Quels travaux de jardinage sont déductibles des impôts ?
De nombreux travaux de jardinages peuvent être déductibles des impôts. Une partie de la somme versée à un professionnel peut ainsi être déduite des impôts en délégant ses travaux de jardinage. C’est le cas, par exemple, en embauchant un jardinier en CESU. Voici les travaux de jardinage concernés par le crédit d’impôt :
- La tonte de la pelouse
- L’entretien des massifs de fleurs et buissons
- Le débroussaillage du terrain
- Le ramassage des feuilles mortes
- L’arrosage manuel des plantations (hors goutte-à-goutte et maintenance du matériel d’arrosage)
- La taille des haies, des rosiers, des arbres fruitiers
- La taille des arbres et des arbustes à partir du sol, hors élagage
- Les travaux au potager (bêchage, binage, griffage…)
- L’arrachage manuel des mauvaises herbes et des plantations
- Le traitement phytosanitaire des arbustes, du gazon, des arbres : le jardinier doit cependant posséder la certification « applicateur et décideur » pour que les travaux soient éligibles au crédit d’impôt
- L’entretien des piscines
- L’entretien des abords de la piscine
- Le déneigement
La liste des travaux de jardinage éligibles au crédit d’impôt est conséquente. La majorité des travaux d’entretien du jardin courants sont pris en compte.
Cette vidéo explicative résume les travaux éligibles ou non, selon ce qu’en dit l’administration :
Sommaire
- Quels travaux de jardinage sont déductibles des impôts ?
- Fonctionnement du crédit d’impôt
- Travaux non éligibles
- Qui doit réaliser les travaux de jardinage ?
- Réduction d’impôts jardinier : quel montant ?
- Crédit d’impôt jardinage : qui peut en profiter ?
- Comment faire la demande de crédit d’impôts pour du jardinage ?
- Existe-t-il d’autres aides financières ?
- Questions fréquentes
Fonctionnement du crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est une aide mise en place par l’État afin de soutenir les dépenses des usagers au titre des services à la personne. Il peut s’agir d’une réduction pratiquée sur l’impôt, ou d’un remboursement dans le cas où son montant est supérieur à celui de l’impôt lui-même.
Pour les travaux de jardinage, le crédit d’impôt est plafonné à 5000€/an. Il est accordé à hauteur de 50% des dépenses liées à la rémunération du jardinier. Par exemple, en dépensant 3200€ sur l’année pour ce type de prestations, un particulier peut percevoir 1600€ de crédit d’impôt.
L’emploi à domicile permet désormais de profiter du service d’avance immédiate. Il s’agit d’un service optionnel offrant une déduction automatique et immédiate du coût de la prestation. Cela permet de ne pas avoir à attendre l’année d’après pour profiter de son avantage fiscal, et de ne plus avoir à avancer l’argent.
En tant que particulier employeur, la rémunération du salarié s’effectue directement depuis le compte Cesu en ligne. En passant par un prestataire, c’est lui qui s’occupe de ces démarches administratives.
Il existe certaines conditions à remplir pour bénéficier du crédit d’impôt :
- résider en France, notamment sur le plan fiscal
- employer un salarié à domicile directement, ou par le biais d’une entreprise agréée ou d’une association
- disposer des justificatifs nécessaires
Travaux non éligibles
Les prestations agricoles et forestières, la conception de parcs paysagers et les travaux de terrassement ne sont pas éligibles à la déduction d’impôts. Le centre des impôts peut délivrer les renseignements nécessaires en lien avec ce type de services à la personne et les avantages fiscaux. Cela permet de savoir si les travaux envisagés sont éligibles au crédit d’impôt ou non, et donc d’anticiper.
Qui doit réaliser les travaux de jardinage ?
Les travaux de jardinage doivent être réalisés par une entreprise spécialisée agréée en service à la personne, un salarié embauché à domicile ou une entreprise agréée. Entretenir soi-même son jardin ou faire entretenir son jardin gratuitement ne donne pas le droit au crédit d’impôt.
Réduction d’impôts jardinier : quel montant ?
Selon l’article 199 sexdecies du Code général des impôts, il est possible de déduire 50 % des sommes versées de sa déclaration depuis le 1er janvier 2017. Les sommes déduites ne peuvent toutefois excéder 5000€ par an, soit 10000€ de travaux de jardinage réalisés. Depuis janvier 2022, un dispositif d’avance immédiate est mis en place. Le bénéficiaire reçoit un acompte en janvier.
Son montant est calculé en fonction des déclarations réalisées l’année précédente. Attention : les sommes perçues doivent être remboursées si les travaux de jardinage ne sont plus délégués. Il est possible de refuser ce système d’avance en remplissant les champs requis sur la déclaration de revenus afin d’éviter les trop-perçus.
Crédit d’impôt jardinage : qui peut en profiter ?
Le crédit d’impôt est ouvert à tous les ménages. Les bénéficiaires peuvent être actifs, inactifs ou retraités. Ils doivent cependant résider fiscalement en France. Les travaux peuvent être réalisés dans une résidence principale comme dans une résidence secondaire. Le crédit d’impôt n’est pas accordé aux personnes vivant en collocation. Le jardin n’est en effet pas considéré comme une partie privative et n’ouvre pas le droit au crédit d’impôt.
Attention : seules les prestations réglées par carte bancaire, par virement, par prélèvement, chèque, CESU titre universel ou interbancaire de paiements sont prise en compte. Payer en liquide, par exemple, n’ouvre le droit à aucun avantage fiscal. Mieux vaut conserver ses justificatifs de paiements (factures, bulletins de salaire) : un contrôle des impôts peut avoir lieu.
Comment faire la demande de crédit d’impôts pour du jardinage ?
La demande de crédit d’impôts pour les services à la personne, dont les travaux de jardinage, est à faire lors de la déclaration de revenus. Afin de bénéficier du crédit d’impôt, il faut reporter les dépenses effectuées en case 7DB de la déclaration, et le montant des aides déjà perçues en case 7DR. Les dépenses payées via le Chèque emploi service universel (CESU) sont pré-remplies sur la déclaration de revenus.
L’administration peut demander à vérifier les données. Il est obligatoire de conserver tous les justificatifs en lien avec cet emploi : attestation délivrée par l’URSAFF ou l’entreprise, contrat de travail, etc.
Si les impôts doivent procéder à un remboursement, sa date est indiquée sur l’avis d’imposition. Si le montant des impôts est supérieur aux dépenses de jardinage, une réduction d’impôt s’applique.
Existe-t-il d’autres aides financières ?
Il existe une aide départementale, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), permettant de financer les travaux de jardinage des personnes âgées dépendantes. Elle a été mise en place afin de favoriser le maintien à domicile.
En cas de rénovation pour un logement achevé depuis plus de 2 ans, il est aussi possible de bénéficier du taux de TVA réduit à 10% au lieu de 20%. Ce taux ne s’applique que dans certains cas de figure en lien avec des travaux de rénovation, comme une clôture, une allée de jardin.
Questions fréquentes
Ma déduction est supérieure à ce que je dois aux impôts, que faire ?
Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt supérieur au montant que vous devez verser aux impôts ? Votre centre des impôts vous remboursera automatiquement la différence.
Quels justificatifs peuvent me demander de produire les impôts ?
Le Trésor Public peut vous demander de produire les justificatifs suivants :
Contrats de travail et bulletins de salaires des employés (ils doivent être conservés dans la limite des 3 ans).
Justificatifs délivrés par l’URSSAF, l’association ou l’entreprise employeuse.
Si vous ne pouvez pas fournir ces documents, vous pouvez être amené à rembourser votre avantage fiscal.
Comment déclarer les travaux de jardinage ?
Vous devez reporter vos dépenses en ligne 7DB de votre déclaration de revenus et reporter à la ligne 7DR les aides perçues (les CESU, par exemple). Vous voulez en savoir plus ? Découvrez notre article complet sur le sujet « comment déclarer des travaux de jardinage ?« .
Combien coûtent les travaux de jardinage ?
Le prix des travaux de jardinage par un jardinier professionnel dépend des prestations choisies. Il est souvent communiqué sur devis, en fonction de vos besoins réels. Votre jardinier peut vous facturer à l’heure (25€ à 40€ de l’heure hors frais de déplacement) ou à la tâche réalisée.
Des frais supplémentaires, comme l’évacuation des déchets, peuvent vous être facturés. Nous vous recommandons de demander 2 à 4 devis aux jardiniers et paysagistes de votre région pour comparer les prestations proposées ainsi que les tarifs pratiqués.
Est-ce que l’élagage d’un arbre est déductible des impôts ?
L’élagage n’est pas considéré comme des petits travaux de jardinage. Il ne s’agit pas d’une prestation ouvrant droit au crédit d’impôt.
Comment se faire rembourser les travaux de jardinage ?
Il est possible de se faire rembourser une partie des travaux de jardinage grâce au crédit d’impôt. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut employer un jardinier déclaré ou passer par une entreprise agréée. Il faut également en faire la demande lors de la déclaration de revenus.
