Jardinier en CESU : comment embaucher un jardinier à domicile ?

Le CESU est un dispositif public simplifiant l’embauche et la rémunération de personnes intervenant à domicile. Il est possible de profiter de 50% de réduction d’impôt, dans la limite de 5000€ par an et par foyer. Uniquement les petits travaux d’entretien de jardin sont éligibles à la réduction d’impôts.

Travaux de jardinage acceptés et interdits avec le crédit d’impôt travaux jardinage

Le CESU est réservé à la rémunération d’emplois entrant dans le cadre des services à la personne, généralement chez des particuliers qui deviennent, de ce fait, employeurs. Les activités concernées doivent être occasionnelles, de courtes durées et ne pas nécessiter de qualification spécifique; il doit donc s’agir de petits travaux de jardinage.

Petits travaux de jardinage acceptés

Pour les espaces verts, seuls sont autorisés en CESU les petits travaux de jardinage comme :

• l’entretien courant des jardins et potagers des particuliers
• la cueillette de fruits et de légumes pour la consommation personnelle
• l’abattage d’arbre jusqu’à 3,5m de hauteur
• la taille des haies et l’élagage d’arbres de moins de 3,5 m
• la taille d’entretien : uniquement s’il s’agit d’un « entretien courant effectué à hauteur d’homme, sans nécessité de se déplacer dans l’arbre et sans avoir recourt à du matériel d’élagage (corde, harnais, évacuation par camion)« 
• le débroussaillage, désherbage et nettoyage de massifs (bêchage)
• la tonte de pelouse et refaire une pelouse (engazonnement et scarification)
• la plantation d’arbustes (sans fourniture) et l’arrosage des plantes
• l’évacuation des déchets verts, ramassage des feuilles
• le déneigement pendant l’hiver

Ainsi, le CESU permet de financer directement des emplois de jardiniers chez les particuliers, par exemple pour aider des personnes âgées.

Petits travaux de jardinage interdits avec le CESU

En revanche, les gros travaux de jardinage ne peuvent être rémunérés par le CESU. Voici la liste des travaux interdits avec les chèques CESU (liste non exhaustive) :

• l’abattage d’arbres au delà de 3,5 mètres
• l’élagage d’arbre en hauteur nécessitant une intervention avec du matériel d’élagage
• la création et l’aménagement de jardin (paysagiste)
• la plantation d’arbres
• l’installation de clôture, de piscine, d’arrosage automatique ou d’abri de jardin
• la taille des vergers d’arbres à usage commercial et les travaux forestiers

Comment embaucher un jardinier avec le CESU ?

Embaucher un jardinier en CESU demande quelques prérequis. Vous devez en effet vous inscrire en tant qu’employeur CESU et vérifier que la personne embauchée est bien éligible au dispositif CESU. Ainsi, elle pourra être rémunérée ou se faire rembourser ses tickets CESU pré-financés.

Quelles sont les formalités pour recruter un jardinier en CESU ?

Pour le CESU déclaratif, vous devez au préalable créer un compte employeur sur le site CESU sur lequel vous devrez par la suite déclarer les heures effectuées. Vous renseignez les coordonnées de votre salarié et son état-civil.

Vous devrez dans tous les cas établir un contrat de travail, obligatoire si le jardinier intervient plus de 8h/semaine ou plus de 4 semaines consécutives par an. Ce contrat signé par les deux parties doit mentionner :

• l’identité du salarié et de l’employeur
• la date d’embauche et la durée de la période d’essai
• le lieu d’intervention
• les horaires et détails des tâches effectuées
• la rémunération.

Qui accepte le CESU ?

Vous ne pouvez pas rémunérer en CESU n’importe quel jardinier. Vous ne pouvez faire appel qu’à ces catégories de professionnels :

• Des sociétés de prestation de services agréées services à la personne. Elles peuvent être payées en CESU préfinancé. L’avantage est que vous pouvez recourir à différents services ou faire intervenir plusieurs personnes (par exemple en cas d’absence de votre jardinier habituel).
• Des entreprises ou associations mandataires agréées pour les services à la personne. Elles se chargent du recrutement de votre jardinier et s’occupent parfois des aspects administratifs, mais vous rémunérez directement l’intervenant en CESU.
• Des jardiniers indépendants sous statut auto-entrepreneur ou en entreprise individuelle. Il doit également avoir l’agrément pour être rémunéré en CESU.

Pour pouvoir être rémunérés en CESU, ces professionnels doivent obligatoirement être affiliés au CR-CESU (centre de remboursement du CESU) et ne proposer leurs prestations qu’à des particuliers.

Comment payer un jardinier en CESU ?

Le jardinier intervenant à domicile pour entretenir vos espaces verts peut être rémunéré uniquement en CESU préfinancé ou en CESU déclaratif. Mais vous pouvez aussi combiner les deux dispositifs, pour compléter la rémunération.

Chaque mois, vous devez déclarer les heures effectuées par le salarié et la rémunération horaire convenue sur le contrat. L’Urssaf se charge ensuite de tout :

• calcul des cotisations sociales et employeur
• établissement du bulletin de salaire
• versement du salaire à l’employé (vous n’avez donc pas de virement ou de chèque à faire)
• prélèvement de la somme restant à votre charge (salaire brut + charges patronales) une fois l’avantage fiscal ôté (50% du coût total).

Pour le CESU préfinancé, la démarche est la même, sauf que la rémunération s’effectue directement via le chéquier préfinancé.

Comment trouver un jardinier en CESU ?

Pour recourir à l’emploi d’un jardinier en CESU, vous pouvez vous adresser à un organisme prestataire de services proposant de l’entretien de jardin. Vous payez la facture correspondant à la prestation par un CESU préfinancé uniquement et c’est l’organisme qui rémunère le jardinier intervenant.

Vous pouvez employer directement un jardinier à domicile que vous trouvez par petites annonces, par le bouche-à-oreille ou dans les annuaires. Dans ce cas, vous êtes l’employeur direct et pouvez utiliser le CESU déclaratif ou préfinancé.

Démarches administrative pour l’embauche du jardinier

Le CESU permet de rémunérer le salarié de manière simplifiée et avec des formalités allégées (déclaration, fiche de salaire, etc.) :

• L’employeur bénéficie automatiquement d’un avantage fiscal sous forme d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 50 % des sommes versées au salarié.
• L’employé bénéfice d’un contrat de travail en bonne et due forme, d’une assurance-maladie, des droits au chômage et à la retraite, etc.

Ainsi, s’il n’est pas possible de faire entretenir son jardin gratuitement, vous pouvez néanmoins réduire les frais occasionnés par la taille des haies, la tonte de pelouse ou l’arrosage de vos massifs de fleurs.

CESU déclaratif ou préfinancé

Deux formes de CESU existent pour embaucher un jardinier à domicile :

• Le CESU déclaratif est réservé pour les particuliers employeurs, afin de déclarer la rémunération d’un salarié à domicile. Il fonctionne a posteriori, c’est-à-dire que l’employeur doit déclarer les heures effectuées par le salarié. Le site calcule les cotisations sociales, édite la fiche de paie et paie le salarié directement, après avoir prélevé la somme nécessaire sur le compte bancaire de l’employeur. Que ce soit pour une activité régulière ou ponctuelle, à temps partiel ou à temps complet. Le CESU déclaratif est géré par le Centre national CESU (CNCESU), réseau des URSSAF.
• Le CESU préfinancé se présente sous forme de chèques pré-remplis (un titre CESU est un peu comme les chèques cadeaux) que l’employeur remet au salarié directement pour payer les services rendus. Pour toucher son salaire, l’employé doit déposer les CESU auprès du centre de remboursement (CR-CESU). C’est simplement un moyen de paiement qui ne dispense pas d’effectuer la déclaration des heures auprès de l’Urssaf.

Les CESU préfinancés sont émis par des opérateurs habilités : Bimpli (Natixis), Domiserve (La Banque Postale), Edenred (Ticket CESU), Glady (Wedoogift), Groupe UP et Sodexo.

CESU déclaratif : les démarches administratives

Pour pouvoir profiter du CESU déclaratif lors de l’embauche d’un jardinier à domicile, il suffit de suivre les étapes suivantes :

1. Adhérer : inscription sur le site de l’URSSAF (ou auprès d’URSSAF) et enregistrement du jardinier salarié (identité, coordonnées…)
2. Déclarer : vous devez déclarer sur la plateforme le salaire net et le nombre d’heures travaillées (un seul prélèvement pour toutes les cotisations sociales, la CNCESU s’occupe de calculer les cotisations sociales) et payer le jardinier par virement bancaire par exemple. Vous pouvez aussi régler le jardinier avec un simple chèque classique, qui possède un volet social.
3. Déduction : le CNCESU envoie l’attestation d’emploi (= bulletin de salaire) au salarié, après avoir effectués tous les calculs de cotisation. Une attestation est envoyée au particulier pour pouvoir profiter de l’avantage fiscal.

N’hésitez pas à consulter notre guide pour savoir comment faire pour bien déclarer ses travaux de jardinage en fin d’année aux impôts.

Quel est le montant d’un CESU ?

Le montant d’un chèque CESU préfinancé peut être de 99,99€ maximum. Il s’agit d’un moyen de paiement que vous devez compléter par une déclaration pour les cotisations sociales et les assurances. Le montant du CESU préfinancé correspond au salaire net.

En CESU déclaratif, le montant est libre, mais le salaire versé ne peut être inférieur au SMIC, majoré d’une indemnité de congés payés égale à 1/10e de la rémunération brute.

CESU avance immédiate : c’est quoi ?

Jusqu’à présent, le crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 50 % des sommes versées était remboursé par l’administration fiscale jusqu’à 18 mois après la dépense. Le CESU avance immédiate concerne le CESU déclaratif et a été mis en place en 2022 pour inverser le processus : l’Urssaf ne prélève plus que le reste à charge au lieu de rembourser les employeurs.

Concrètement, vous déclarez le coût total de l’emploi (salaire versé et cotisations sociales). L’Urssaf calcule le crédit d’impôt (50 % du coût total dans la limite des plafonds annuels) et prélève uniquement le reste à charge dans les deux jours suivant la déclaration.

Par exemple, pour un jardinier intervenant 12 heures par mois et rémunéré 175€ net :

• L’employeur déclare 300€ de coût total (175€ de salaire + 125€ de cotisations sociales).
• Son crédit d’impôt est de 150€.
• L’Urssaf prélève à l’employeur 150€ dans les deux jours (et non 300€ avec 150€ remboursés l’année suivante).
• Le salarié reçoit ses 175€ de la part de l’Urssaf dans les trois jours suivant la déclaration de l’employeur.

Consultez la page d’exemples de devis jardiniers pour avoir une idée encore plus précise des coûts d’entretien de jardin.

Quel tarif horaire pour un jardinier ?

Le coût total d’un jardinier varie entre 12 et 21€ de l’heure, comprenant le salaire versé et les cotisations. Le salaire horaire doit être négocié entre l’employeur et le salarié, c’est pourquoi il ne faut pas hésiter à consulter différents professionnels et demander plusieurs devis pour votre jardin.

Le salaire versé doit obligatoirement être :

• supérieur ou égal au SMIC horaire en vigueur
• conforme à la grille de rémunération de la convention collective
• majoré de 10% du salaire brut correspondant à l’indemnité de congés payés.

L’employeur peut aussi verser des heures supplémentaires et autres primes à sa guise. Quel que soit le salaire, les travaux de jardinage rémunérés doivent être déclarés.

Sachez qu’en plus du crédit d’impôt au titre des services à la personne, vous pouvez également bénéficier d’une exonération partielle de charges patronales si vous respectez certaines conditions :

• employeur ou conjoint de plus de 70 ans (exonération totale)
• bénéficiaire de l’APA (allocation personnalisée à l’autonomie), la PCH (prestation de compensation du handicap), d’une pension d’invalidité, d’accident du travail ou de pension vieillesse
• titulaire d’une carte d’invalidité à 80% ou d’une carte mobilité inclusion invalidité
• employeur âgé d’au moins 62 ans et dans l’obligation d’avoir une tierce personne dans sa vie quotidienne
• employeur ayant à charge un enfant de moins de 20 ans atteint d’un handicap.

Jardinier en CESU : fiche pratique 2023

Sociétés de services à la personne jardinage

La plupart des sociétés de services et société d’aide à la personne proposent aussi des prestations d’entretien de jardin pour les particuliers. Pour autant, de nombreuses entreprises du paysage sont aussi agréées Service à la Personne pour permettre à leurs clients de bénéficier des même avantages fiscaux.

Ainsi, lorsque vous faites appel à une entreprise de jardinage ayant l’agrément service à la personne, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt (ou d’une réduction fiscale) de 50% des frais des prestations pour l’entretien de jardin. Nous vous recommandons de régler la société de service directement par chèque bancaire ou par virement.

En effet, en raison des réductions fiscales proposées (50% d’abattement d’impôts), les entreprises agréées service à la personne proposent des tarifs horaires très attractifs pour les particuliers. Pour autant, il conviendra de vérifier que ces entreprises disposent du matériel adéquat.

Il conviendra aussi de vérifier que le retrait des déchets végétaux est aussi compris dans la tarification. Aucune formation n’est demandée pour s’occuper de l’entretien de jardin; dès lors, le travail réalisé par le prestataire peut être de qualité très variable.

Les autres aides comme l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou encore la Prestation de compensation du handicap (PCH) ne sont pas applicables. En effet, elles ne couvrent pas les prestations de travaux de jardin et ne peuvent pas être cumulées.