Service à la Personne pour l’entretien de jardin : Guide Pratique

Jardinier en CESU & Service à la Personne : réduction d’impôts
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Comment profiter des avantages fiscaux du service à la personne ? Comment fonctionne le CESU ? Quels sont les petits travaux de jardinage autorisés ? Qui a le droit de bénéficier de la réduction d’impôt ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment trouver une entreprise agréée service à la personne ?

Beaucoup de particuliers l’ignorent encore, mais il est possible, depuis 2006, de profiter d’un avantage fiscal de 50% sur les travaux d’entretien de jardin (dans la limite d’un plafond). Il convient tout de suite de préciser que les travaux de conception, création et d’aménagement de jardin ne rentrent pas en compte dans le service à la personne.

Le Service à la Personne pour l’entretien de jardin peut être effectué de 2 manières différentes :
  • soit faire appel à une société de services (agréée CESU) qui s’occupera d’envoyer un jardinier à domicile.
  • soit recruter directement un jardinier et le rémunérer par CESU (le client particulier a le statut de particulier employeur).

Dans ce guide pratique, l’équipe d’AlloJardin a regroupé et simplifié toutes les informations nécessaires pour bien comprendre comment profiter de cet avantage fiscal dans le cadre du service à la personne pour les travaux d’entretien de jardin.

Service à la Personne : fiche pratique 2017

Voici un tableau récapitulatif des informations clés pour comprendre rapidement le dispositif des avantages fiscaux du service à la personne, dans le cadre des petits travaux de jardinage.

Fiche PratiqueDétails
Service à la PersonneLorsqu'un particulier fait appel à un jardinier à domicile pour des petits travaux de jardinage, il peut bénéficier d'un crédit ou d'une réduction d'impôt égal à 50 % des sommes payées pendant l'année.
CESULe CESU est un dispositif permettant à un particulier d'employer un professionnel et de déclarer la rémunération d'un salarié à domicile (cesu déclaratif) ou de payer une société de services (cesu préfinancé).
BénéficiairesTous les foyers fiscaux (actifs, retraités imposables ou non imposables...) pour le jardin du domicile principal ou de la maison secondaire.
Travaux de jardinage concernésTous les petits travaux de jardinage ne requérant pas de qualification particulière (ex: tonte de pelouse, taille de haies, débroussaillage...).
Avantages fiscaux50% de réduction d'impôts avec un plafond de dépenses de 5 000€ par foyer fiscal et par an, soit 2 500€ de réduction fiscale maximum.
Déclaration administrativePas de bulletin de salaire à remplir. La déclaration est simple et s'effectue directement en ligne.
Tarif horaire moyenUn jardinier en CESU est, en moyenne, facturé entre 12€ et 21€ TTC (après réduction fiscale).

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Les sociétés de services à la personne

La plupart des sociétés de services (ménage, gardiennage, garde d’enfants à domicile…) proposent aussi des prestations d’entretien de jardin pour les particuliers. Pour autant, de nombreuses entreprises du paysage sont aussi agréées Service à la Personne pour permettre à leurs clients de bénéficier des même avantages fiscaux. Ainsi, lorsque vous faites appel à une entreprise de jardinage ayant l’agrément service à la personne, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt (ou d’une réduction fiscale) de 50% des frais des prestations pour l’entretien de jardin. Nous vous recommandons de régler la société de service directement par chèque bancaire ou par virement.

En effet, en raison des réductions fiscales proposées (50% d’abattement d’impôts), les entreprises agréées service à la personne proposent des tarifs horaires très attractifs pour les particuliers. Pour autant, il conviendra de vérifier que ces entreprises disposent du matériel adéquat. Il conviendra aussi de vérifier que le retrait des déchets végétaux est aussi compris dans la tarification. Aucune formation n’est demandée pour s’occuper de l’entretien de jardin; dès lors, le travail réalisé par le prestataire peut être de qualité très variable.

Les jardiniers CESU à domicile

Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Il regroupe différents dispositifs complémentaires pour les particuliers employeurs ayant recours à un salarié en emploi direct ou à un prestataire de service. L’objectif majeur du CESU est de permettre à un particulier d’employer un professionnel avec une méthode de paiement simple et avantageuse.

CESU déclaratif : pour déclarer la rémunération d’un salarié à domicile

Le CESU déclaratif est un dispositif simple, réservé pour les particuliers employeurs. Il permet de déclarer le jardinier employé à domicile (ou dans la résidence secondaire) pour des petits travaux de jardinage et de bénéficier des avantages liés à cet emploi. Que ce soit pour une activité régulière ou ponctuelle, à temps partiel ou à temps complet. Le CESU déclaratif est géré par le Centre national CESU (CNCESU), réseau des URSSAF.

CESU préfinancé : pour payer une société de service ou un salarié à domicile

cesu prefinanceLe CESU préfinancé (ou titre CESU) permet de régler un service à la personne ; cela peut être une association, une entreprise prestataire de services ou encore la rémunération d’un salarié employé en direct. Il s’agit du même principe que celui du ticket restaurant : un employeur public ou privé, une mutuelle ou encore un CE propose à ses bénéficiaires de profiter de CESU préfinancé pour un certain montant. Le CESU préfinancé n’est pas géré par le réseau des URSSAF.

Les démarches administratives

Pour pouvoir profiter du CESU lors de l’embauche d’un jardinier à domicile, il suffit de suivre les étapes suivantes :

  • Adhérer : inscription sur le site CESU URSSAF (ou auprès d’URSSAF).
  • Déclarer : pour régler le jardinier, vous avez 2 solutions :
    • soit vous indiquez sur CESU URSSAF les salaires versés et le nombre d’heures effectuées via une simple déclaration et un seul prélèvement pour toutes les cotisations sociales (la CNCESU s’occupe de calculer les cotisations sociales).
    • soit vous l’utiliser pour régler le jardinier comme un simple chèque classique, qui possède un volet social.
  • Déduction : le CNCESU envoie l’attestation d’emploi (= bulletin de salaire) au salarié, après avoir effectués tous les calculs de cotisation. Une attestation est envoyée au particulier pour pouvoir profiter de l’avantage fiscal.

Les bénéficiaires de l’abattement fiscal

Depuis le 1er janvier 2017, la nouvelle loi de finances élargit l’accès au crédit d’impôt pour tous les contribuables qui emploient un salarié à domicile. Ainsi actifs et non actifs peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt ; il suffit de disposer d’un compte bancaire en France.

Avantages fiscaux du service à la personne

L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de petits travaux de jardinage dans la limite de 5 000 € par an et par foyer fiscal. Cela signifie qu’il est possible de déduire jusqu’à 2 500€ au total pour les petits travaux de jardinage.

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La liste des petits travaux de jardinage

Les travaux concernés par le CESU sont les petits travaux de jardinage : il s’agit de tâches occasionnelles et courantes de très courtes durées ne requérant pas de qualification particulière.

Comme l’indique la Direction Générale des Entreprises, “Ces travaux sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers. Ils comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle (…)“.

Liste des travaux acceptés (non exhaustif) :

  • Arrosage
  • Bêchage et nettoyage des massifs
  • Elagage léger et abattage (mais uniquement jusqu’à 3,5m de hauteur, interdit au-delà)
  • Débroussaillage
  • Déneigement
  • Désherbage
  • Enlèvement des déchets
  • Engazonnement
  • Plantations d’arbres et arbustes (sans fourniture)
  • Ramassage des feuilles
  • Scarification de pelouse
  • Taille des haies
  • Tonte du gazon

Liste des travaux non acceptés (non exhaustif) :

  • Les travaux forestiers (par ex: abattage de grands arbres, ébranchage, dessouchage, débardage…)
  • Taille des vergers d’arbres à usage commercial
  • Elagage et abattageau-dessus de 3,5m
  • Création de jardin
  • Plantations d’arbres
  • Construction en dur (par ex: piscine, abri…)
  • Installation d’arrosage automatique
  • Installation de clôture électrique…

Comment trouver un jardinier agréé ?

  • Pour trouver un jardinier à employer en CESU, la méthode la plus simple reste de consulter les sites de petites annonces qui regorgent de particuliers prêts à donner un coup de main.
  • Pour trouver une société de service, il est aussi possible de chercher sur Internet, directement sur l’annuaire des organismes de service à la personne. Vous pouvez aussi consulter les entreprises agréées service à la personne dans l’annuaire paysagiste.

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