Horaire pour tondre la pelouse : que dit la loi ?
Respecter un horaire pour tondre est un réflexe pour la plupart des individus. Que vous soyez locataire, propriétaire, en maison individuelle, en résidence collective ou en lotissement, nul ne peut ignorer la loi en matière de nuisances sonores. La législation est d’ailleurs très stricte à ce sujet. Les articles de loi insistent en effet sur l’importance de respecter son voisin et de limiter les occasions de nuire à sa tranquillité, par des bruits répétitifs ou intensifs.
Pour autant, y a-t-il un horaire précis à respecter pour passer la tondeuse ou entretenir son jardin à l’aide d’outils bruyants ? Non, la loi n’en impose pas. Cette décision relève d’un arrêté municipal propre à chaque commune ou collectivité de communes. Néanmoins, même si c’est assez variable selon les départements, il existe une base sur laquelle les organisations locales peuvent s’appuyer pour déterminer leur choix.
Voici les tranches horaires les plus répandues durant lesquelles vous pouvez tondre la pelouse :
- du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 20 h 00 ;
- le samedi : de 9 h 00 à 15 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 ;
- les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.
Pour connaitre les horaires précis de votre commune, nous vous invitons à vous rendre directement sur le site de votre mairie. Ce type d’informations y est généralement renseigné.
Bon à savoir Même si des plages horaires autorisent l’utilisation d’engins sonores, ces derniers doivent toutefois être conformes à une réglementation en matière d’émissions sonores. Pour en savoir plus, c’est par ici.
Tondre le dimanche sans autorisation : que risque-t-on ?
La première conséquence à laquelle vous vous exposez en ne suivant pas les règles établies par la commune et de créer des tensions avec votre voisin.
Le cas échéant, il est préférable de trouver une entente amiable pour limiter les désagréments. Toutefois, outre la dégradation des relations de voisinage, en tondant votre pelouse ou en effectuant des travaux extérieurs bruyants, vous vous exposez à un risque de plainte. En effet, dans le cas où les horaires d’autorisation de bruit ne sont pas respectés, votre voisin a tout à fait le droit de le signaler à la police ou à la gendarmerie.
Si la nuisance est caractérisée (confirmée par les autorités), vous pouvez être verbalisé à hauteur de 68 €. Ce montant peut être majoré à 180 € si l’amende n’est pas réglée dans les 45 jours.
