Couper un arbre sans autorisation : est-ce possible ?

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Couper un arbre, oui, mais pas sans autorisations. Il est même parfois strictement interdit de couper un arbre, même chez soi. La coupe des arbres des voisins leur incombe et ne doit pas être réalisée par vos soins

Abattre un arbre sans autorisation, est-ce possible ? 

Il est possible d’abattre un arbre sans autorisation, mais ce n’est pas toujours le cas. Une réglementation stricte encadre la coupe des arbres, qu’ils soient sur votre terrain ou sur celui de vos voisins. Les arbres ne peuvent être coupé sans adresser de demande en mairie que lorsqu’ils ne sont pas classés par le plan local d’urbanisme de votre commune. Il est donc important de contacter votre mairie avant d’entreprendre des travaux de coupe.

autorisation abattre arbre

Puis-je couper un arbre sur mon terrain ? 

Certains arbres plantés sur votre terrain vous gênent ? Il est possible de les abattre, sous certaines conditions : 

  • Les arbres protégés, faisant partie du patrimoine arboré de votre commune (inscrit en tant qu’EBC) ne peuvent être abattus qu’avec une autorisation ou s’ils présentent un danger.
  • Tout arbre se trouvant à moins de 500 mètres d’un monument classé ou inscrit historique ne peut être abattu (sauf si autorisation ou dangereux) sauf si le périmètre de protection est modifié.
  • Toute coupe d’arbre sur votre terrain doit être précédée par une déclaration préalable de travaux.

Arbres en limite de propriété

Vos voisins peuvent vous contraindre à couper vos arbres s’ils sont trop hauts et placés trop près de leur clôture ou de leur maison, mais aussi s’ils semblent dangereux. Les arbres de plus de 2 mètres ou de plus de 30 ans ne sont toutefois pas soumis à ces règles. Y dérogent également tous les arbres plantés antérieurement à une division de terrain.

Puis-je couper un arbre des voisins qui empiète sur mon terrain ? 

Il est possible qu’un arbre planté par vos voisins vous dérange. Certains arbres poussent en effet parfois en largeur, ce qui fait que leurs branches dépassent chez les voisins. Vous pouvez également vous sentir menacé par un arbre trop haut chez votre voisin ou un arbre qui vous semble dangereux, car bancal ou abîmé par les intempéries. Il est néanmoins interdit par la loi de couper les branches des arbres de vos voisins (et encore moins un arbre planté chez vos voisins) vous-même, aussi gênantes soient-elles.

couper arbre autorisation

Selon l’article 673 du Code Civil, vous pouvez toutefois contraindre vos voisins à élaguer leurs arbres : « le propriétaire d’un terrain sur lequel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper ». La taille des arbres revient en effet à leurs propriétaires. Vous souhaitez que votre voisin coupe un arbre ? Nous vous recommandons de commencer par lui demander oralement.

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Si votre échange n’est pas fructueux, envoyez-lui un courrier recommandé avec avis de réception. Sans réponse ou sans action menée de la part de votre voisin, vous pouvez, en dernier recours, saisir le tribunal d’instance compétent. 

Qui peut couper un arbre et à quel prix ? 

Vous souhaitez vous débarrasser d’un arbre qui vous gêne, mais ne souhaitez pas le couper vous-même ? Nous vous recommandons de faire appel à un élagueur. Professionnel de la taille et de la coupe des arbres, ce professionnel est en mesure de déraciner, de couper ou d’élaguer vos arbres et arbustes. Le tarif d’abattage d’un arbre avec évacuation varie entre 250 et 800 € en moyenne, selon le type d’abattage à réaliser.

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Comment abattre un arbre ? 

Vous avez effectué les démarches nécessaires pour couper vos arbres en toute légalité ? La méthode pour abattre un arbre dépend de la hauteur de l’arbre, de son état et de l’essence d’arbre à couper. On peut couper un arbre à la hache, à la tronçonneuse, le déraciner, le couper en une seule fois ou en plusieurs tronçons. Nous vous déconseillons de couper les grands arbres vous-même, car ces travaux sont particulièrement dangereux.

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